Réglementation sur les pergolas

Tout projet de construction supplémentaire, réalisé par un professionnel ou non, susceptible d’augmenter votre surface habitable doit conduire les propriétaires à s’interroger sur les règles en vigueur à respecter. Ainsi, pergola, tonnelle et autre carport impliquent-ils nécessairement la constitution d’un dossier de demande de permis de construire ou se cantonnent-ils à une simple déclaration de travaux ? Voici quelques éléments de réponse qui vous seront bien utiles !

En fonction de la nature et de la taille de votre pergola

Certains projets n’entrent dans le champ d’aucune réglementation. Les propriétaires n’ont donc rien à faire. C’est le cas par exemple pour une tonnelle démontable, couvrant 3 à 5 m². De même, une allée couverte par une tonnelle dotée d’arceaux pour accueillir des plantes grimpantes ne nécessite aucune formation administrative. Cependant, en dehors de ces deux exemples, les autres constructions imposent une réflexion plus aboutie.
Composée d’une ossature munie de poteaux et de colonnes servant à supporter des barres ou des poutres horizontales, une pergola est une construction à part entière. Elle doit être traitée ainsi lorsqu’elle atteint une hauteur au moins équivalente à 1,50 m pour une surface supérieure à 5 m². Lorsque sa superficie est inférieure à 20 m², les travaux de construction doivent respecter la procédure de déclaration préalable. Cela signifie que le maire peut théoriquement mais légalement s’opposer au projet. Rassurez-vous, cette conclusion ne survient uniquement qu’en cas de non concordance avec les règles édictées dans les documents d’urbanisme de la commune.
Bon à savoir : au moment d’élaborer votre projet d’installation de votre pergola, pensez à étudier les documents d’urbanisme accessibles en mairie ou via les services municipaux compétents.

Cas d’une pergola supérieure à 20 m²

Une déclaration de travaux est obligatoire quand le projet concerne une pergola adossée à la façade de l’habitation. Pourquoi ? Parce que la création de la pergola modifie la visibilité des murs du bâtiment. Si les dimensions de la pergola franchissent le seuil des 20 m², le propriétaire est tenu de demander un permis de construire, y compris pour les structures auto-portées ou indépendantes.
Autre élément à savoir : pour une pergola de moins de 5 m² attenante à un mur de la maison, le recours à un architecte s’impose si la surface totale de l’habitation comptabilisant la pergola dépasse les 170 m². Les travaux de l’architecte valident le projet même si les autorités municipales ne réclament qu’une simple déclaration préalable.

Le meilleur moyen de ne pas commettre d’impairs ou d’oublis est de solliciter un installateur de pergola professionnel de votre région. Ce dernier a l’avantage de connaître la réglementation en vigueur (règles d’urbanisme applicables au niveau local) et surtout son évolution. De plus, en fonction de votre budget et de vos attentes, il pourra vous aider à sélectionner le modèle de pergola le mieux adapté et vous conseiller pour trouver son meilleur emplacement. Du choix des matériaux à l’entretien en passant par les dernières innovations, faites confiance aux experts pour vous concocter un projet sur mesure ou tout simplement pour répondre à tous vos questionnements.

Pour en savoir plus :

• Comment entretenir sa pergola ?